Françoise Sansot-Vaisse

Autre nom possible de la personne recherchée:
Françoise Sansot
De: Françoise SANSOT-VAISSE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
19 janvier 2026
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulon
Groupe:
Tribunal judiciaire de Toulon
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
depart_retraite
JORFTEXT000052153510(source JORF)
admission
29 Août 202529/08/2025
De: Françoise SANSOT-VAISSE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Françoise SANSOT-VAISSE
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Françoise SANSOT-VAISSE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Françoise SANSOT-VAISSE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013